Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") régissent les relations contractuelles entre ACK, société SARL unipersonnelle au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Lyon B 790 092 167, dont le siège social est situé au 6 CHE LAFONT 69280 MARCY L'ETOILE, et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après dénommée le "Client") sur le site internet www.hape-store.com (ci-après dénommé le "Site").
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ACK vend et livre ses produits capillaires au Client. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux figurant sur le catalogue en ligne et sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. ACK se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur le Site.
Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à se référer à la description de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. [Nom de l'entreprise] ne peut être tenu responsable des éventuelles différences mineures entre les produits livrés et les photographies et/ou descriptions figurant sur le Site.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors du processus de commande et facturés en sus.
ACK se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Le Client passe commande en ligne sur le Site, en suivant le processus de commande et en fournissant les informations requises. La validation de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.
[Nom de l'entreprise] se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités anormalement élevées ou de litige avec le Client concernant une commande antérieure.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et varient en fonction du lieu de livraison.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités précisées à l'article 9 des présentes CGV.
6. Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par ACK.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client garantit à [Nom de l'entreprise] qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation françaises, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant [Nom de l'entreprise] de sa décision de se rétracter par le biais d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
8. Responsabilité
ACK ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de l'utilisation des produits vendus.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre ACK et le Client, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Marcy l'Etoile.
10. Fonctionnement des abonnements
Les abonnements sont automatiquement renouvelés en fonction de l'intervalle de livraison que vous avez choisi et les produits seront automatiquement livrés par la boutique après chaque renouvellement réussi.
Par exemple, si vous avez souscrit un abonnement mensuel, le système débitera automatiquement votre carte de crédit chaque mois et vous recevrez les produits à votre porte chaque mois, sans avoir à passer la commande vous-même !
11. Puis-je interrompre ou annuler un abonnement ?
Oui, bien sûr. Vous pouvez interrompre ou annuler un abonnement à tout moment dans le portail client, comme le montre la capture d'écran ci-dessous. Le seul cas où l'abonnement ne peut pas être annulé est celui où vous avez lancé un abonnement qui nécessite un certain nombre de paiements avant de pouvoir l'annuler. Le portail client est accessible via le lien magique que vous avez reçu dans l'e-mail qui vous a été envoyé lorsque vous avez passé une première commande d'abonnement dans la boutique. Vous pouvez également accéder à vos abonnements si vous créez un compte dans votre boutique.
12. Comment puis-je sauter ou reporter un prélèvement ?
Vous pouvez sauter ou reporter le paiement dans le portail client. Chaque livraison programmée est accompagnée d'un bouton "Sauter le paiement", que vous pouvez utiliser pour sauter le prélèvement. Vous pouvez reprogrammer le paiement en cliquant sur le bouton Reprogrammer situé à côté de la date de livraison.
13. Puis-je ajouter des produits à mon abonnement ?
Bien sûr, vous pouvez ajouter des produits à votre abonnement. Vous pouvez ajouter des produits à votre abonnement dans le portail client. Il vous suffit de cliquer sur le bouton Modifier dans la fiche produit et de modifier, supprimer ou ajouter des produits à votre abonnement.
14. Que se passe-t-il si le paiement ne peut être traité ?
Si l'abonnement ne peut pas être renouvelé parce qu'un paiement ne peut pas être traité, vous recevrez un courriel contenant un lien qui vous permettra de mettre à jour votre méthode de paiement en toute sécurité.